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1. Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :

Acheteur :

personne physique acquérant des produits par le biais du site

Vendeur :

Cloud Social Club
Ch. du Levant 1
1005 Lausanne

Site : le site internet du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.

Produit : l’ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site, notamment des produits à base de chanvre contenant moins de 1% de THC.
Commande : commande de produits passée par le client au vendeur depuis son site.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commande de produits vendus par le vendeur sur son site. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en Suisse, quel que soit le lieu d’exécution et/ou de livraison.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

3. Commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
En commandant un produit considéré comme un succédané de tabac, l’acheteur confirme être âgé de 18 ans révolus. Le vendreur décline toute responsabilité en cas de mauvaise information transmise par l’acheteur. Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

4. Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

5. Prix

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux taxes comprises hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Disponibilité des produits – remboursement

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront dans la limité des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Après réception de votre versement, le vendeur s’engage à expédier par Poste votre commande dans un délai de 3 à 5 jours.

8. Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Le vendeur s’engage à vous livrer les produits conformes à votre commande (quantité, type de produit).

9. Réclamations

Le client devra formuler auprès du vendeur toute réclamation de non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.

10. Garantie

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur.

11. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

12. Protection des données

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre achat, seules les informations indispensables au traitement de votre commande vous sont demandées. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

13. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par le vendeur et qui sont vendues sur son site internet sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.